Mentions Légales, Cadre Réglementaire & RGPD

1. Identification Légale de l'Organisme

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification officielles relatives à l'éditeur de la plateforme sont portées à la connaissance des usagers et des autorités de contrôle :

« L'association a pour objet la création, la production, la diffusion de spectacles vivants, l'organisation de festivals, d'ateliers et de stages de formation artistique, ainsi que toute action favorisant l'accès à la culture pour tous. » Extrait des Statuts Déposés en Préfecture d'Indre-et-Loire

2. Absence de But Lucratif & Gestion Désintéressée

L'association OHANA CIE exerce son activité dans le respect absolu du principe de non-lucrativité. L'ensemble des membres des instances de gouvernance (Bureau, Conseil d'Administration) exercent leurs fonctions à titre purement bénévole et gratuit. Aucune distribution directe ou indirecte d'excédent ou de patrimoine n'est effectuée. Les ressources perçues sont intégralement affectées au financement des missions éducatives et citoyennes.

Figure 14.1 : Registres administratifs et procès-verbaux statutaires tenus au siège associatif.

3. Hébergement de la Plateforme

La présente plateforme web d'information est hébergée sur des infrastructures cloud hautement sécurisées, répondant aux normes européennes de résilience et de confidentialité des données. Les serveurs sont localisés au sein de l'Union Européenne.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, OHANA CIE applique une politique stricte de minimisation des données collectées :

• 🛡️ Finalité Exclusive : Les informations recueillies via les formulaires de bénévolat ou de contact sont exclusivement utilisées pour la gestion administrative et le traitement direct des candidatures.
• 🚫 Absence de Commercialisation : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou transférée à des tiers commerciaux ou publicitaires.
• 🍪 Absence de Traceurs Commerciaux : Cette plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire ou outil de profilage commercial tiers.
• ⚖️ Exercice de vos Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à : marufislam6338@gmail.com.

5. Propriété Intellectuelle & Droits Scéniques

Les textes, photographies documentaires de terrain et documents pédagogiques diffusés sur cette plateforme sont la propriété exclusive d'OHANA CIE ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation. Les ressources pédagogiques portant la mention explicite « Open Access » sont réutilisables à des fins éducatives et non commerciales, sous réserve de mentionner la source légale : OHANA CIE (RNA W372013540).